| NOTAS: | "Deux ans après la publication de ses 10 propositions, l'ARCEP a remis au Parlement et au Gouvernement son rapport sur la neutralité de l'internet.
Ce rapport comprend une analyse des enjeux techniques et économiques, une description des compétences du régulateur et précise les travaux que l'Autorité met en œuvre pour veiller au respect de la neutralité de l’internet : amélioration de la transparence des offres, mise en place d'un observatoire de la qualité de service, encadrement de la gestion de trafic, suivi de l'interconnexion.
Ce rapport a été établi à la suite de nombreuses auditions et d'une consultation publique qui s'est tenue en mai et juin 2012.
ll appartient désormais au Parlement et au Gouvernement de déterminer les suites qu'ils souhaitent donner à ce rapport." |
