Quelle réglementation pour les télécommunications françaises? / Consultation publique par Bruno Lassere
Les radiocommunications civiles en France / Direction Générale des Poste et Télécommunications
Installeurs en télécommunications : dossier de demande d'admission / Direction Générale des Postes et Télécommunications
Les liaisons louées : offre et tarification: synthèse de la consultation publique / Direction Générale des Postes et Télécommunications et Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes