NOTAS: | L'Autorité a fait réaliser par le cabinet OMSYC une étude portant sur la mesure d'indicateurs d'intensité concurrentielle dans 7 pays européens : la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Suède et la Finlande et qui couvre 23 opérateurs. La méthodologie utilisée et les résultats obtenus sont de la seule responsabilité de l'OMSYC et n'engagent pas l'Autorité. L'Autorité souligne que cette étude ne se substitue pas aux analyses de marché prévues par les nouvelles directives européennes. Celles-ci poursuivent en effet un objectif différent et doivent permettre d'identifier, à un échelon national et sur des marchés particuliers, la présence d'acteurs exerçant éventuellement une puissance de marché significative, afin de leur imposer des obligations le cas échéant. Elles ne peuvent donc dériver de simples comparaisons européennes d'indices concurrentiels. Néanmoins certains éléments de cette étude pourront être intégrés dans ces analyses, s'ils sont jugés pertinents.
Dans un souci de transparence et d'information ouverte, l'Autorité a décidé de rendre publique cette étude." |